Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site https://divinaparis.shop/ édité par Divina Paris – MANGIN INVEST.

Article 2 : Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.

Article 3 : Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

L’Univers de la Casquette ne peut garantir la disponibilité et la continuité de l’accès au site.

Article 4 : Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur. Il s’interdit notamment :

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Article 5 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de L’Univers de la Casquette ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

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Article 7 : Liens hypertextes

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Article 9 : Modification des CGU

L’Univers de la Casquette se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nancy, sauf disposition légale impérative contraire.